REGLEMENT INTERIEUR DE L'UNIVERSITE VIRTUELLE

Préambule

L’Université Virtuelle du Gabon (UNIVGA) est une institution d’enseignement supérieur et de recherche dédiée à la création, la diffusion et l’application des connaissances dans un environnement d’apprentissage en ligne. Ce règlement intérieur vise à garantir un fonctionnement harmonieux, un climat propice au développement académique et professionnel, et à protéger les droits et devoirs de tous les membres de la communauté universitaire.

Article 1 – Objectif et champ d’application

Le présent règlement a pour objectif de fournir des directives claires et cohérentes pour tous les membres de l’UNIVGA (étudiants, enseignants, personnel administratif, partenaires). Il établit les droits, devoirs, normes de conduite, procédures disciplinaires et modalités de gestion des situations académiques et administratives.

Article 2 – Prise de connaissance et responsabilité

1. Tous les membres de l’UNIVGA sont tenus de lire, comprendre et respecter le règlement intérieur, disponible en ligne sur le site officiel.
2. L’ignorance du règlement ne saurait constituer une excuse en cas d’infraction.
3. L’UNIVGA informe la communauté de toute mise à jour du règlement ; il appartient à chacun de se tenir informé des modifications.

Article 3 – Admission, inscription et statut étudiant

1. L’inscription s’effectue en ligne avec fourniture d’informations exactes et à jour.
2. Les étudiants des établissements partenaires suivent les procédures de leur institution d’origine et respectent le présent règlement.
3. Les pièces justificatives doivent être transmises dans les délais ; toute falsification entraîne l’annulation de l’inscription.
4. Le statut d’étudiant est acquis après validation de l’inscription et paiement des frais.

Article 4 – Code de conduite des étudiants

Les étudiants doivent :

• Respecter la dignité, les droits et l’intégrité de tous les membres de la communauté universitaire.
• Participer activement aux cours, respecter les échéances et fournir un travail original.
• Utiliser les ressources de l’UNIVGA de manière responsable et légale.
• S’abstenir de toute forme de tricherie, plagiat, fraude ou conduite académique inappropriée.
• Respecter la vie privée d’autrui et ne pas divulguer d’informations personnelles sans consentement.
• Ne pas adopter de comportement ou de langage discriminatoire, offensant ou inapproprié.
• Respecter les lois en vigueur, notamment sur les droits d’auteur et la protection des données.

Article 5 – Code de conduite des enseignants et du personnel

Les enseignants et le personnel doivent :

• Traiter tous les membres de la communauté avec respect, dignité et impartialité.
• Fournir un enseignement et un accompagnement de qualité.
• Maintenir une communication professionnelle, ouverte et honnête.
• Protéger la confidentialité des informations personnelles et académiques.
• Agir de manière éthique et professionnelle en toutes circonstances.

Article 6 – Procédures disciplinaires

6.1 Signalement et enquête

• Toute violation présumée doit être signalée à l’administration de façon confidentielle et documentée.
• L’UNIVGA mène une enquête impartiale, informant les personnes concernées qui peuvent présenter leur défense.

6.2 Sanctions disciplinaires

• Selon la gravité : avertissement écrit, suspension temporaire, exclusion définitive, réaffectation, réduction de salaire (pour le personnel), licenciement.
• Toute sanction est notifiée par écrit et motivée.

6.3 Droit d’appel

• Toute personne sanctionnée peut faire appel par écrit ; l’appel est examiné par une commission ad hoc.

Article 7 – Organisation des cours et interactions pédagogiques

1. Les cours sont accessibles en ligne 24h/24 via la plateforme officielle.
2. Les questions académiques se posent dans la zone dédiée de chaque module ; un encadreur répond sous 24h.
3. Chaque étudiant à jour de ses frais bénéficie d’1h d’explication en visioconférence par module. Les heures supplémentaires sont payantes.
4. Toute absence à une session programmée doit être signalée au moins 6h à l’avance.

Article 8 – Examens, évaluation et rattrapage

8.1 Organisation des examens

• Les examens sont organisés selon un calendrier publié à l’avance.
• L’accès aux examens est conditionné à la régularité de l’inscription et au paiement des frais.

8.2 Modalités de rattrapage

• Après un échec à un examen, une session de rattrapage gratuite est offerte pour chaque module.
• En cas d’échec persistant ou de non-validation du semestre, une session de rattrapage payante est organisée en fin d’année pour tous les modules non validés. L’inscription et le paiement préalable sont obligatoires.

8.3 Sanctions en cas de fraude

• Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l’annulation de l’épreuve et des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

8.4 Contestation des résultats

• Toute contestation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la publication des résultats. Une commission d’appel statue sous 15 jours.

Article 9 – Usage de l’intelligence artificielle (IA)

1. L’utilisation d’outils d’IA est autorisée uniquement dans le cadre pédagogique défini par l’UNIVGA.
2. Toute contribution significative d’un outil d’IA doit être signalée et citée dans les travaux.
3. L’usage de l’IA à des fins de fraude, plagiat ou contournement des règles académiques est interdit et sanctionné.
4. Les enseignants précisent les usages autorisés ou interdits dans chaque module.
5. Toute violation de ces règles expose à des sanctions disciplinaires.

Article 10 – Procédure de plaintes et demandes administratives

1. Les plaintes ou demandes d’informations confidentielles doivent être adressées par email officiel (bu****@****ga.org) ou déposées en personne.
2. Les demandes de documents officiels ou d’informations sensibles ne sont traitées que par les canaux institutionnels ; l’usage de messageries instantanées (WhatsApp, Facebook, etc.) à cette fin est interdit.
3. Toutes les plaintes sont traitées de façon confidentielle, équitable et impartiale.

Article 11 – Confidentialité, protection des données et usage de la messagerie interne

1. L’UNIVGA garantit la confidentialité des données personnelles et académiques.
2. Toute divulgation non autorisée d’informations personnelles ou académiques est interdite et sanctionnée.
3. La messagerie interne de la plateforme est le canal privilégié pour les échanges sensibles.

Article 12 – Non-discrimination, neutralité politique et religieuse

1. Toute forme de discrimination, de harcèlement, de violence ou de prosélytisme politique ou religieux est strictement interdite et passible de sanctions disciplinaires.
2. Toute publicité ou campagne commerciale sur la plateforme est interdite.

Article 13 – Politique de remboursement

1. En cas de retrait volontaire ou d’exclusion, seuls les frais correspondant à la période non suivie sont remboursés, au prorata temporis.
2. Les frais d’inscription et autres frais non liés à la scolarité annuelle ne sont pas remboursables.
3. Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours et traitée sous 45 jours.

Article 14 – Modification du règlement

L’UNIVGA se réserve le droit de modifier le présent règlement pour s’adapter à l’évolution de la législation ou des besoins pédagogiques. Toute modification est communiquée à la communauté universitaire et entre en vigueur dès publication.

Article 15 – Acceptation

L’inscription ou l’embauche à l’UNIVGA vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.