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Certifiant

Certificat Professionnel en Droit Public, Contentieux & Marchés

Programme certifiant, 100% opérationnel, pour maîtriser droit administratif, marchés publics et contentieux. Aligné sur les Codes administratifs nationaux / Directives CEMAC, il forme des praticiens immédiatement employables en passation, exécution, défense et sécurisation des contrats publics.

Non défini
Certificat Professionnel en Droit Public, Contentieux & Marchés

Description

Face à l’harmonisation OHADA, à la ZLECAf et à la montée des exigences de compliance internationale, le droit public et le contentieux administratif connaissent une mutation profonde en Afrique francophone. La digitalisation des procédures, l’essor des droits humains, les réformes constitutionnelles et la gouvernance des services publics exigent des compétences solides pour sécuriser l’action administrative et les contrats publics. Entre prérogatives de puissance publique et impératifs de transparence, la maîtrise du service public, des actes administratifs unilatéraux, des marchés publics, des DSP/PPP et des régimes de responsabilité devient stratégique pour garantir la sécurité juridique, attirer l’investissement et prévenir les risques de corruption et de contentieux à forts enjeux.

Le Certificat Professionnel UNIVGA est conçu autour d’une pédagogie 100% en ligne, asynchrone, à raison de 5 à 8 heures par semaine. Il s’appuie sur des études de cas réelles et de la jurisprudence (CCJA, Cours suprêmes, Conseils d’État), la rédaction d’actes (statuts d’EPA/EPIC, contrats, conclusions), des simulations de plaidoirie et l’analyse d’arrêts. La méthode articule outils pratiques (checklists de légalité, matrices de risques, modèles de DAO/DP, tableaux de suivi des délais contentieux) et un alignement rigoureux sur les Codes administratifs nationaux / Directives CEMAC, ainsi que les cadres OHADA, OCDE, OIT, OMC, OMPI/OAPI et CNUDCI. Les acquis sont immédiatement transférables en cabinet d’avocats, juridictions, directions juridiques, autorités administratives indépendantes et cabinets ministériels, avec un fort accent sur la performance opérationnelle.

À l’issue, les apprenants consolident un profil recherché pour évoluer comme avocat en droit public/contrats publics, magistrat ou greffier spécialisé, juriste d’entreprise du secteur public/para-public, directeur juridique, contract manager, compliance officer, fiscaliste, DPO, conseiller juridique en cabinet ministériel, médiateur ou arbitre OHADA. Le Certificat Professionnel UNIVGA est valorisé auprès des cabinets internationaux et africains, des directions juridiques des grandes entreprises, des ministères de la Justice, des institutions OHADA/CCJA, des autorités de régulation et des bailleurs (BAD, Banque mondiale, IFC, AFD) en CEMAC, CEDEAO et Afrique francophone. Il constitue un signal fort de professionnalisation, attestant la capacité à sécuriser, négocier et défendre l’action administrative et les marchés publics dans des environnements complexes et numérisés.

Ce que vous apprendrez

Rédiger des actes administratifs, DAO/DP et contrats publics conformes et sécurisés
Analyser la légalité d’un AAU et construire un REP solide et recevable
Conseiller une autorité ou une entreprise sur DSP/PPP et risques associés
Plaider en référé (suspension, liberté, mesures utiles) et au fond
Négocier des clauses clés (prix, performance, pénalités, avenants) en marchés publics
Défendre l’administration ou le requérant en plein contentieux indemnitaire
Sécuriser la passation et l’exécution des marchés selon Directives CEMAC
Conduire un contentieux contractuel et précontractuel efficace

Ce programme inclut

Cours écrit, Audio & PDF
Points clés + évaluation notée
Questions de compréhension
Foire aux questions (FAQ)
Quiz chronométrée
Études de cas professionnels
Mises en situation (cas d'entreprise) notées
PROGRAMME DE FORMATION
6 Modules 84 Chapitres
1.1 — Sources et principes du droit administratif en Afrique francophone
1.2 — Organisation administrative: État, collectivités, établissements publics
1.3 — Théorie du service public: notions, critères, mutations numériques
1.4 — Police administrative générale et spéciale
1.5 — Pouvoir réglementaire et hiérarchie des normes
1.6 — Domanialité publique et privée de l'État
1.7 — Acteurs du contrôle: cours des comptes, ARMP, inspections
1.8 — Décentralisation et déconcentration en CEMAC
1.9 — Transparence, éthique et lutte anticorruption dans l'administration
1.10 — Données publiques, open data et protection
1.11 — Finances publiques: principes budgétaires et exécution
1.12 — Gouvernance des établissements et entreprises publics
1.13 — Méthodologie de note juridique et rapport administratif
1.14 — Atelier: cartographie des risques juridiques d'une autorité
2.1 — Acte administratif unilatéral: définition, typologie, régime
2.2 — Compétence, procédure et forme: légalité externe
2.3 — Motifs, buts et contrôle: légalité interne
2.4 — Entrée en vigueur, publicité, retrait et abrogation
2.5 — Mesures de police et sanctions administratives
2.6 — Actes créateurs/non créateurs de droits
2.7 — Silence de l'administration et décisions implicites
2.8 — Recours gracieux et hiérarchique: stratégies
2.9 — Responsabilité pour faute: organisation/dysfonctionnements
2.10 — Responsabilité sans faute: risque et rupture d’égalité
2.11 — Responsabilité hospitalière et scolaire publiques
2.12 — Faute personnelle, faute de service et actions récursoires
2.13 — Indemnisation: évaluation des préjudices et intérêts
2.14 — Délais, prescription et sécurité juridique des AAU
3.1 — Théorie générale du contrat administratif
3.2 — Clauses exorbitantes et prérogatives de puissance publique
3.3 — Formation du contrat: publicité et mise en concurrence
3.4 — Exécution: contrôle, pénalités, modifications
3.5 — Fin du contrat: résiliation, force majeure, imprévision
3.6 — Délégations de service public (DSP): cadre et montage
3.7 — PPP: typologie, allocation des risques et financement
3.8 — Concessions et BOT/BOOT: performance et bancabilité
3.9 — Sous-traitance, cotraitance et groupements
3.10 — Recours des tiers et contentieux contractuel
3.11 — Intégrité contractuelle: conflits d’intérêts et anticorruption
3.12 — Digitalisation: e-procurement, signature électronique, blockchain
3.13 — Rédaction avancée: performance, paiement et garanties
3.14 — Étude de cas: concession d'eau/énergie en Afrique centrale
4.1 — Cadres juridiques Gabon et Cameroun: principes et acteurs
4.2 — Planification et seuils: plans de passation
4.3 — Dossiers d'appel d'offres: DAO/DP et critères d'évaluation
4.4 — Procédures ouvertes, restreintes et ententes directes
4.5 — Appel d'offres électronique et plateformes nationales
4.6 — Évaluation des offres et rapports de dépouillement
4.7 — Attribution, notification et standstill
4.8 — Exécution des marchés: ordres de service et avenants
4.9 — Contrôle, audit et sanctions des irrégularités
4.10 — Contentieux précontractuel et contractuel des marchés
4.11 — Marchés de travaux, fournitures et services
4.12 — Passation financée par bailleurs (BM, BAD, AFD): double conformité
4.13 — Local content, PME locales et critères RSE
4.14 — Atelier: sécuriser un DCE et une grille d'évaluation
5.1 — Organisation des juridictions administratives en Afrique
5.2 — Intérêt à agir, délai et recevabilité du REP
5.3 — Moyens d'annulation: erreur de droit, fait et détournement
5.4 — Rédiger un REP: requête, mémoire, pièces
5.5 — Plein contentieux: contrats, fiscal et indemnitaire
5.6 — Référés: suspension, liberté et mesures utiles
5.7 — Mesures d'instruction: expertise, enquête et visites
5.8 — Preuves en contentieux administratif: charge et admissibilité
5.9 — Exécution des décisions administratives et jugements
5.10 — Défense de l'administration: stratégies et écritures
5.11 — Défense du requérant: tactiques et moyens
5.12 — Modes amiables: médiation, conciliation, arbitrage (AUA OHADA)
5.13 — Techniques de plaidoirie et d'audience
5.14 — Atelier: du précontentieux au jugement
6.1 — Cadres éthiques: CNUCC, GAFI, OCDE et déontologie publique
6.2 — Cartographie des risques et contrôle interne
6.3 — Audit de conformité des marchés publics
6.4 — Protection des données: DPO public et Convention de Malabo
6.5 — Gestion des archives, preuve numérique et records management
6.6 — Gouvernance de projets publics: PRINCE2/PMBOK adaptés
6.7 — Indicateurs de performance et contrats d’objectifs
6.8 — Open government: transparence et budget citoyen
6.9 — Coopération internationale et ZLECAf: impacts publics
6.10 — Différends internationaux: CCJA, CCI, CIRDI
6.11 — Rédaction d’actes: notes, avis, circulaires et contrats-type
6.12 — Négociation publique: techniques et éthique
6.13 — Carrière et posture du juriste public
6.14 — Projet de fin de certificat: dossier juridique complet

Conditions d'admission

🏷️

Formation Certifiante — Ouverte à tous

Aucun prérequis académique exigé

Les formations certifiantes de l'UNIVGA sont accessibles au grand public, sans condition de diplôme préalable. Un seul document est requis pour démarrer :

🪪 Copie de la pièce d'identité

💳 Paiement anticipé possible. Le paiement peut être effectué à l'avance. La formation démarrera effectivement après réception et validation de la copie de votre pièce d'identité par l'administration.

📬

Transmission des documents

🌐

En ligne — Formulaire de préinscription

Déposez vos documents directement via notre formulaire sécurisé en ligne.

📝 Formulaire de préinscription
🏢

En personne — Siège du Groupe UNIVGA

Libreville, Quartier Nzeng-Ayong, Chantier Moderne — dernier étage, porte à droite de l'immeuble carrelé en face de Plaisance.

💳

Modes de paiement

Les frais de scolarité peuvent être réglés selon plusieurs modalités :

📱 Mobile Money 🌐 En ligne sur ce site 🏢 Sur place au siège 🌍 Transfert international

Pour connaître les coordonnées précises de paiement adaptées à votre situation, veuillez contacter directement l'administration de l'UNIVGA.

📩 Contacter l'administration
🚀

Démarrage de la formation

Compte tenu du caractère 100 % numérique de notre établissement, les cours débutent généralement 1 à 3 jours ouvrables après la confirmation du paiement. Ce délai permet à l'administration de préparer votre dossier et de créer votre compte étudiant.

Comment se déroule votre formation ?

Chaque leçon est structurée en étapes progressives. Vous devez compléter les 4 activités obligatoires pour débloquer la leçon suivante.

🛡️

Support & Autonomie Guidée

Formation autonome avec assistance administrative dédiée

La formation certifiante repose sur un modèle 100 % autonome, conçu pour s'adapter à votre emploi du temps. Vous êtes accompagné en permanence par l'équipe administrative de l'UNIVGA et bénéficiez d'un suivi automatisé de votre progression, sans contrainte d'horaire.

🏢

Équipe administrative UNIVGA

Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions administratives et vous accompagner tout au long de votre parcours de certification.

Corrections automatiques

Chaque activité est évaluée instantanément avec un retour immédiat sur vos réponses et votre niveau de maîtrise.

📊

Suivi de progression

Votre avancement est tracé leçon par leçon, avec des indicateurs de validation clairs pour chaque étape.

🕐

Accès à votre rythme — durée maximale : 2 mois. Contrairement aux formations diplômantes qui suivent un calendrier académique fixe, la formation certifiante s'adapte entièrement à votre emploi du temps.

Vous pouvez progresser à votre cadence et terminer bien avant les 2 mois en validant vos activités rapidement — chaque leçon devant toutefois être complétée avant de passer à la suivante.

ℹ️

Ce fonctionnement est propre aux formations certifiantes. Les formations diplômantes bénéficient d'un encadrement humain complet : enseignants dédiés, calendrier académique personnalisé, sessions en visioconférence et devoirs surveillés.

🔓

Règle de déverrouillage des leçons

Pour accéder à la leçon suivante, complétez impérativement les 4 activités obligatoires de la leçon en cours :

🔑 Points Clés 🔬 Étude de Cas 🎯 Mise en Situation 📝 Évaluation

Encadrement Personnalisé — Sur Demande

Option disponible uniquement pour les certifications, après évaluation par la direction

Vous souhaitez bénéficier d'un encadrement humain personnalisé ? Des sessions d'explication en Zoom et des devoirs surveillés en visioconférence peuvent être ajoutés à votre formation certifiante sur demande, moyennant un tarif défini selon votre profil — cette option n'est pas incluse par défaut dans les formations certifiantes.

La direction évaluera votre situation et vous proposera un devis personnalisé — accompagnement individuel ou prise en charge entreprise. Note : les formations diplômantes incluent déjà cet encadrement complet de façon standard.

📩 Contacter la direction
📚

L'Essentiel du cours

Cours + Audio + PDF

Le cœur de votre formation. Chaque leçon comprend un cours écrit structuré, un cours audio pour une écoute immersive et un PDF téléchargeable pour réviser à tout moment, même hors connexion. Le contenu est organisé progressivement avec définitions, exemples concrets et illustrations pratiques.

🧩

Cas pratique

Un cas pratique est intégré dans chaque leçon avec une section d'explication approfondie pour ancrer la théorie dans des situations concrètes.

FAQ de leçon

5 questions fréquentes répondues au bas de chaque leçon pour lever les doutes les plus courants sur la matière abordée.

🔍

Questions de préparation

Des questions en fin de leçon pour approfondir par vos propres recherches ou préparer vos échanges avec votre encadreur pédagogique.

🔑

Points Clés

10 enrichissements 🔓 Obligatoire

10 points soigneusement sélectionnés pour approfondir votre compréhension au-delà de l'essentiel du cours. Ils apportent des perspectives supplémentaires, des applications concrètes et des conseils pratiques. La validation de cet onglet est obligatoire pour déverrouiller la leçon suivante.

🔬

Étude de Cas

Contexte réel africain / international 🔓 Obligatoire

Une analyse approfondie d'une situation professionnelle réelle. Vous découvrez comment les concepts théoriques s'appliquent concrètement en entreprise : contexte, défis, décisions et solutions. La validation est requise pour accéder à la leçon suivante.

🎯

Mise en Situation

Simulation professionnelle notée 🔓 Obligatoire

Vous êtes placé(e) dans une simulation professionnelle interactive. Des décisions réelles vous sont soumises avec un feedback immédiat et une correction détaillée. Votre note est enregistrée et compte pour votre suivi académique. La validation de cet onglet est obligatoire pour déverrouiller la leçon suivante.

📝

Évaluation

Quiz de 20 questions variées 🔓 Obligatoire

Un quiz de 20 questions variées (QCM, Vrai/Faux, associations, cas pratiques…) pour valider votre maîtrise du chapitre. Les résultats sont instantanés avec correction détaillée. Cette note compte dans votre moyenne générale. La validation de cet onglet est obligatoire pour déverrouiller la leçon suivante.

Questions fréquentes

Oui. Le GROUPE UNIVGA est enregistré auprès de l'Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon (ANPI-Gabon) et dispose de toutes les immatriculations légales : NIF 370669-C, RCCM GA-LBV-01-2020-A10-01945 et CNSS 014-0205895-A. L'institution est également reconnue officiellement par le Ministère de la Formation Professionnelle sous l'autorisation n° 000306/MENICFP/SG/DGFP/DFP, ce qui l'habilite à former et délivrer des certificats de formation ainsi que des diplômes de niveau Bac+2, notamment le DTS.

L'UNIVGA est habilitée à délivrer directement des certificats de formation et des diplômes de niveau Bac+2 (DTS). Pour les diplômes de niveau supérieur — Licence professionnelle, Bachelor, Master professionnel, MBA, DBA — ils sont délivrés par nos universités partenaires locales ou internationales. Cette collaboration garantit que vos diplômes bénéficient d'une reconnaissance académique élargie, au-delà des frontières du Gabon.

Oui, à plusieurs niveaux. Au Royaume-Uni, le GROUPE UNIVGA est enregistré sous le numéro d'entreprise 12581906, reconnu par HM Revenue and Customs (HMRC) sous le numéro de TVA GB353434312, et inscrit au Registre national britannique des établissements d'enseignement agréés sous le numéro UKPRN 10086514. L'UNIVGA est également accréditée (ID : CINVU11GA2019I1156) en tant que membre du bureau exécutif et membre du comité éducatif du CINVU (Comstech Inter-Islamic Network on Virtual Universities), qui opère sous les auspices du Comité Permanent de Coopération Scientifique et Technologique de l'Organisation de la Coopération Islamique (OCI). Cette accréditation témoigne de notre excellence académique et de notre contribution au domaine de l'enseignement supérieur à l'échelle mondiale.

Le CINVU (Comstech Inter-Islamic Network on Virtual Universities) est un réseau international qui favorise la coopération et le partage des connaissances entre les universités virtuelles et les institutions d'enseignement supérieur des pays membres de l'Organisation de la Coopération Islamique (OCI). L'UNIVGA y siège en tant que membre du bureau exécutif et du comité éducatif sous l'identifiant CINVU11GA2019I1156. Cette accréditation atteste de la qualité de notre enseignement, de nos standards académiques et de notre engagement dans l'éducation supérieure numérique auprès d'un réseau couvrant plus de 50 pays.

Le siège du GROUPE UNIVGA est situé à Libreville, au Gabon — Quartier Nzeng-Ayong, Chantier Moderne, dernier étage, porte à droite de l'immeuble carrelé en face de Plaisance. Bien que notre enseignement soit 100 % en ligne, nous disposons d'une présence physique pour l'accueil des étudiants, la réception des documents d'inscription et le règlement des frais de scolarité. L'institution est également constituée au Royaume-Uni sous forme de société (Company Number 12581906), ce qui renforce sa dimension internationale.

GROUPE UNIVGA est le nom officiel et administratif de l'établissement, celui qui figure sur tous les documents légaux, immatriculations et autorisations ministérielles. « Université Virtuelle du Gabon » (ou UNIVGA) est le nom commercial adopté pour refléter le caractère 100 % numérique de l'institution et faciliter son identification auprès du public. Il s'agit donc de la même entité : le nom administratif est GROUPE UNIVGA, et le nom d'usage courant est Université Virtuelle du Gabon.

Chaque leçon est structurée en plusieurs étapes progressives. Vous commencez par l'Essentiel du cours (texte écrit + audio + PDF téléchargeable), qui inclut un cas pratique expliqué en détail, une FAQ et des questions de préparation. Ensuite, vous validez 4 activités obligatoires : Points Clés (10 enrichissements), Étude de Cas (contexte réel africain/international), Mise en Situation (simulation de décision professionnelle) et Évaluation (quiz chronométré). Les 4 activités doivent être complétées pour déverrouiller la leçon suivante.

Oui. Chaque leçon comprend un cours audio que vous pouvez écouter à tout moment, ainsi qu'un PDF téléchargeable contenant l'intégralité du contenu écrit de la leçon. Vous pouvez donc réviser hors connexion, en déplacement ou sans accès internet. Le contenu audio est particulièrement apprécié pour les étudiants qui souhaitent apprendre en mobilité.

Chaque leçon contient un cas pratique directement intégré dans le contenu du cours. Il est accompagné d'une section d'explication approfondie pour vous aider à comprendre comment la théorie s'applique dans une situation concrète. Ces cas sont issus de contextes professionnels réels (africains et internationaux) et vous permettent d'ancrer vos apprentissages dans la pratique dès la première lecture.

Les questions de préparation situées à la fin de chaque leçon ont un double objectif. Premièrement, elles vous permettent d'approfondir votre compréhension du cours par vos propres recherches et réflexions personnelles. Deuxièmement, pour les étudiants en formation diplômante, elles servent à préparer vos échanges lors des séances d'explication de cours avec votre encadreur pédagogique en visioconférence. En les travaillant en amont, vous tirez le meilleur profit de chaque session.

Oui, toutes les activités obligatoires (Points Clés, Étude de Cas, Mise en Situation, Évaluation) sont corrigées automatiquement par la plateforme. Vous obtenez un retour immédiat sur vos réponses avec votre score et votre niveau de maîtrise. Cela vous permet d'identifier rapidement vos lacunes et de retravailler les notions nécessaires avant de poursuivre votre progression.

Le système de déverrouillage progressif garantit que chaque étudiant assimile véritablement les notions avant de passer à la suite. Les 4 activités obligatoires (Points Clés, Étude de Cas, Mise en Situation et Évaluation) vérifient différentes compétences : compréhension, analyse, prise de décision et restitution. Ce modèle pédagogique rigoureux assure la qualité du parcours et la valeur de votre formation.

Pour une formation certifiante, seule la copie de votre pièce d'identité est requise. Les formations certifiantes sont ouvertes au grand public sans condition de diplôme préalable. Vous pouvez même effectuer le paiement à l'avance — la formation démarrera effectivement après réception et validation de votre pièce d'identité par l'administration.

Deux options s'offrent à vous. Vous pouvez soumettre vos documents directement en ligne via le formulaire de préinscription sur univga.org/preinscription/, ou vous rendre en personne au siège du Groupe UNIVGA à Libreville, Quartier Nzeng-Ayong, Chantier Moderne (dernier étage, porte à droite de l'immeuble carrelé en face de Plaisance). Dans les deux cas, vos documents feront l'objet d'une vérification avant validation officielle.

L'UNIVGA accepte plusieurs modalités de paiement : par Mobile Money, en ligne directement sur le site, en personne au siège de Libreville, ou par transfert international. Pour connaître les coordonnées exactes adaptées à votre moyen de paiement, contactez directement l'administration de l'UNIVGA via l'onglet "Nous contacter" de cette page.

Grâce au caractère 100 % numérique de l'établissement, les cours débutent généralement entre 1 et 3 jours ouvrables après la confirmation de votre paiement. Ce court délai permet à l'administration de finaliser votre dossier, de créer votre compte étudiant et de configurer votre accès à la plateforme avec l'ensemble de vos matières.

La durée maximale d'une formation certifiante est de 2 mois. Cependant, puisque vous avancez à votre propre rythme en validant les activités de chaque leçon, vous pouvez tout à fait terminer bien avant les 2 mois si vous progressez rapidement. Il n'y a aucune contrainte d'horaire ni de calendrier académique imposé — contrairement aux formations diplômantes.

Par défaut, les formations certifiantes fonctionnent en autonomie complète avec l'assistance de l'équipe administrative. Toutefois, si vous souhaitez bénéficier d'un encadrement humain personnalisé (sessions d'explication en visioconférence, devoirs surveillés), cette option est disponible sur demande auprès de la direction. Après évaluation de votre situation, un devis personnalisé vous sera proposé — que ce soit pour un accompagnement individuel ou une prise en charge entreprise.

Les formations certifiantes délivrent un certificat de compétence attestant de votre maîtrise du domaine étudié. Il ne s'agit pas d'un diplôme universitaire LMD. Pour obtenir un diplôme reconnu (Licence, Master, MBA, DBA), il faut s'inscrire dans l'une des formations diplômantes de l'UNIVGA, qui bénéficient d'un encadrement complet avec enseignants dédiés, calendrier académique et devoirs surveillés.

Vous bénéficiez de l'assistance de l'équipe administrative de l'UNIVGA pour toutes vos questions administratives et techniques. Chaque activité est évaluée automatiquement avec un retour immédiat sur vos réponses, et votre progression est tracée leçon par leçon grâce à des indicateurs clairs. La FAQ intégrée à chaque leçon répond aux doutes les plus courants, et les questions de préparation vous guident dans vos recherches personnelles.

La principale différence réside dans l'encadrement et la reconnaissance. Les formations diplômantes (Licence, Master, MBA, DBA) incluent un encadrement humain complet : enseignants dédiés, sessions en visioconférence, calendrier académique personnalisé, devoirs surveillés et soutenance pour les niveaux L3 et plus. Elles suivent le système LMD avec crédits ECTS. Les formations certifiantes, quant à elles, sont 100 % autonomes, ouvertes sans prérequis, d'une durée maximale de 2 mois, avec un support administratif et des corrections automatisées. L'encadrement personnalisé est disponible sur demande moyennant un coût supplémentaire.

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