CGU de la plateforme

Campus numérique

Utiliser le campus numérique

Dernière mise à jour : 22 août 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») décrivent les règles applicables à l’utilisation du site univga.org, du campus d’apprentissage, du compte, de la messagerie interne, de la bibliothèque numérique et des applications ou sous-domaines associés (ci-après « la Plateforme »).

En naviguant sur la Plateforme ou en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU. L’Apprenant inscrit reconnaît également les conditions générales de vente et la page Respect de la vie privée.

1. Présentation

La Plateforme est éditée et administrée par le GROUPE UNIVGA, Université Virtuelle du Gabon, BP 3349, Nzeng-Ayong, Libreville — Gabon. Le directeur de la publication est Yann MAKOBIANI, Président-Directeur Général.

Pour toute question, réclamation ou difficulté d’accès, écrivez à bureau@univga.org ou appelez le +241 77 28 34 18. UNIVGA s’efforce de répondre sous 48 heures ouvrées.

2. Objet et opposabilité

Les CGU fixent les conditions d’accès à la Plateforme par tout visiteur et tout utilisateur inscrit (apprenant, enseignant, partenaire, personnel). UNIVGA peut adapter la Plateforme et les présentes CGU pour respecter la loi ou améliorer le service. La version applicable est celle publiée au moment de l’utilisation. En cas de modification substantielle, UNIVGA en informe les utilisateurs inscrits par e-mail ou via le campus.

La poursuite de l’utilisation après publication d’une nouvelle version vaut acceptation, sauf opposition écrite adressée avant l’entrée en vigueur. Dans ce dernier cas, l’accès aux espaces réservés peut être clôturé à l’échéance de l’inscription en cours.

3. Inscription et compte

3.1 Capacité

L’utilisateur déclare avoir la capacité de contracter. Un compte pour un mineur suppose l’accord du représentant légal lorsque la loi l’exige. Les formations UNIVGA s’adressent principalement à des adultes et à des jeunes en formation supérieure ou professionnelle.

3.2 Création du compte

La consultation des pages publiques est libre. L’accès au campus, aux cours, aux examens et aux documents officiels nécessite un compte et, le cas échéant, une inscription validée. Lors de la création du compte, l’utilisateur fournit des informations vraies, exactes et à jour, et choisit un mot de passe personnel.

UNIVGA recommande un mot de passe d’au moins 8 caractères, combinant lettres, chiffres et un caractère spécial, et distinct des identifiants utilisés sur d’autres sites. En cas de perte, la fonction « Mot de passe oublié » permet d’en générer un nouveau. Pour toute difficulté, contactez bureau@univga.org.

3.3 Caractère personnel des accès

Les identifiants sont strictement personnels. Toute activité réalisée avec ces identifiants est réputée effectuée par le titulaire du compte, sauf preuve contraire. Le partage de compte, la cession d’accès ou l’utilisation par un tiers sont interdits. En cas d’usage non autorisé, l’utilisateur prévient UNIVGA sans délai.

3.4 Mise à jour des informations

L’utilisateur met à jour son e-mail, son téléphone et son adresse lorsque ceux-ci changent. UNIVGA ne saurait être responsable des conséquences d’informations obsolètes (non-réception d’un avis, d’un résultat ou d’un document).

4. Fonctionnalités de la Plateforme

Selon le statut de l’utilisateur et le parcours souscrit, la Plateforme peut notamment permettre de :

• consulter le catalogue, les fiches de formation et les actualités ;
• créer un compte, suivre une préinscription et régler des frais ;
• accéder aux cours, ressources, devoirs et examens du campus ;
• échanger avec les enseignants et le bureau via la messagerie interne ;
• participer à des classes virtuelles ou laboratoires en ligne ;
• consulter la bibliothèque numérique et, le cas échéant, la librairie ;
• suivre la progression, les notes et les documents officiels.

UNIVGA peut faire évoluer, regrouper ou retirer une fonctionnalité, dès lors que le Service souscrit reste utilisable dans son ensemble. Certaines fonctions (laboratoires, visioconférences, applications mobiles) peuvent exiger un équipement ou un navigateur à jour.

5. Usages autorisés et interdits

La Plateforme est destinée à la formation, à l’accompagnement pédagogique et aux services universitaires. Il est notamment interdit de :

• copier, extraire, scraper ou redistribuer les cours, examens, manuels ou bases de données sans autorisation ;
• contourner les contrôles d’accès, tester la sécurité hors cadre autorisé, ou tenter d’accéder aux données d’autrui ;
• publier des propos injurieux, discriminatoires, harcelants, illicites ou attentatoires à la vie privée ;
• utiliser la Plateforme pour de la prospection commerciale, du spam ou du prosélytisme politique ou religieux ;
• se faire passer pour un autre utilisateur ou pour l’institution ;
• introduire un virus, un robot ou tout dispositif susceptible de dégrader le service.

Tout manquement peut donner lieu à avertissement, restriction d’accès, exclusion académique ou signalement aux autorités, selon la gravité.

6. Contenus pédagogiques

Les ressources mises à disposition restent la propriété d’UNIVGA ou de leurs titulaires. L’accès est concédé pour un usage personnel et pédagogique, pendant la durée de l’inscription. Toute reproduction à des fins commerciales ou de partage public est interdite.

Les contenus peuvent être mis à jour pour des raisons pédagogiques, techniques ou réglementaires. Une mise à jour ne constitue pas un manquement dès lors que les objectifs du parcours restent atteints.

7. Intelligence artificielle

L’usage d’outils d’IA est autorisé uniquement dans le cadre fixé par chaque module. Une contribution significative d’un outil d’IA doit être signalée et citée. L’IA ne peut servir à frauder, plagier ou contourner une évaluation. Les enseignants précisent les usages autorisés ou interdits. Toute violation expose aux sanctions prévues par le règlement académique.

8. Communications

La messagerie interne de la Plateforme est le canal privilégié pour les échanges pédagogiques et les demandes sensibles. Les demandes de documents officiels ou d’informations confidentielles ne sont traitées que par les canaux institutionnels (bureau@univga.org ou le campus), et non via WhatsApp, Facebook ou une messagerie personnelle d’un collaborateur, sauf confirmation écrite contraire.

L’utilisateur s’interdit de divulguer des données personnelles ou académiques d’autrui. Les espaces collaboratifs (forums, commentaires) sont modérés. UNIVGA peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

9. Disponibilité et maintenance

UNIVGA s’efforce d’assurer un accès continu. Des interruptions peuvent toutefois survenir (maintenance, mise à jour, incident hébergeur, coupure réseau). Sauf obligation légale contraire, une interruption temporaire n’ouvre pas droit à indemnité. UNIVGA s’efforce d’informer les utilisateurs en cas d’indisponibilité prolongée prévisible.

10. Suspension et clôture

En cas de manquement, UNIVGA peut avertir, restreindre l’accès ou clôturer le compte, après examen et, sauf urgence (sécurité, fraude, atteinte grave), information de l’utilisateur. La clôture n’efface pas les obligations déjà nées (frais dus, règles académiques, conservation des copies et diplômes).

À la fin de l’inscription, l’accès aux cours peut être retiré. Il appartient à l’Apprenant d’exporter, pendant la période d’accès, les documents personnels qu’il souhaite conserver, dans la limite des droits concédés.

11. Données et cookies

Le traitement des données est décrit dans Respect de la vie privée. Les choix relatifs aux cookies se règlent sur Paramétrer les cookies. L’acceptation des présentes CGU ne vaut pas consentement au traitement des données à des fins non nécessaires au service.

12. Responsabilité

L’utilisateur est responsable de son équipement, de son navigateur et de la confidentialité de ses accès. UNIVGA n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage non conforme, d’un partage de compte, d’un contenu publié par un utilisateur ou d’un site tiers accessible depuis la Plateforme.

13. Modification et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais. Toute difficulté est d’abord portée devant le bureau des études. À défaut d’accord, les juridictions compétentes de Libreville sont saisies, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.