Sur la brochure, deux logos universitaires et une promesse : obtenir un double diplôme. Avant de payer votre inscription, une question mérite pourtant une réponse écrite : quels titres recevrez-vous réellement, et qui les délivrera ? Pour un étudiant, un salarié en reprise d’études ou un jeune diplômé, l’enjeu dépasse l’affichage international. Il concerne la possibilité de poursuivre ses études ou de présenter une qualification recevable dans le pays visé.
Les textes officiels invitent à séparer trois vérifications : l’existence des deux diplômes, la capacité des établissements à les délivrer et leur reconnaissance là où vous souhaitez les utiliser. Une convention organise le partenariat ; elle ne prouve pas, à elle seule, que toutes ces conditions sont réunies.
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| Mention | Ce qu’elle indique | Ce qu’elle ne prouve pas |
|---|---|---|
| Double diplôme | Deux diplômes distincts délivrés selon les conditions du dispositif. | Deux logos ne suffisent pas à établir cette double délivrance. |
| Diplôme conjoint | Un même diplôme délivré conjointement par les partenaires. | Un document unique ne signifie pas une qualification de moindre valeur. |
| Programme de reconnaissance et d’équivalence des diplômes (PRED) | Un dispositif d’évaluation du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES). | La reconnaissance d’un diplôme ne couvre pas automatiquement toute l’offre de l’établissement. |
| Licence-Master-Doctorat (LMD) | Une architecture des études, notamment organisée en semestres et unités d’enseignement. | Une équivalence universelle ou la reconnaissance de chaque titre proposé. |
Deux diplômes ou un diplôme conjoint : demandez ce qui sera délivré
Le premier contrôle porte sur les documents de sortie, pas sur le nombre de partenaires. L’Université de Tours distingue le diplôme conjoint, matérialisé par un document unique, du double diplôme, constitué de diplômes distincts. Le Code français de l’éducation prévoit ces deux modalités pour les partenariats concernés.
Deux diplômes distincts
Demandez les deux intitulés officiels, les établissements délivrants et les conditions de validation de chacun. Vérifiez notamment si l’obtention du second titre nécessite une mobilité, des épreuves ou une inscription supplémentaires.
Un diplôme conjoint
Demandez quel diplôme unique sera délivré, par quels établissements et dans quel cadre de reconnaissance. Plusieurs signatures ou logos peuvent figurer sur ce document sans créer plusieurs diplômes.
Dans les deux cas, une maquette anonymisée du diplôme peut aider à comprendre la présentation annoncée. Elle ne remplace toutefois ni l’habilitation ni les règles de certification.
La convention compte, mais elle ne remplace pas l’habilitation
En France, l’article D. 613-18 du Code de l’éducation exige que l’établissement français soit habilité à délivrer le diplôme concerné. Le partenaire étranger doit pouvoir délivrer, au même niveau et dans le même champ de formation, un diplôme reconnu par les autorités compétentes de son pays. Ce cadre français ne doit pas être présenté comme la règle juridique de tous les partenariats dans le monde.
L’article D. 613-19 prévoit que la convention organise notamment l’inscription, le contrôle des connaissances, la constitution du jury et la certification. Demandez le texte signé ou les extraits utiles, avec ses dates d’application : votre promotion et votre lieu de formation sont-ils bien couverts ? Si vous ne validez pas une partie du parcours, quels titres pouvez-vous encore obtenir ?
Une réponse limitée à « nous avons une convention internationale » laisse donc le contrôle inachevé. Il faut encore identifier les diplômes et vérifier la capacité de chaque partenaire à les délivrer.
À quoi sert réellement le second titre ?
Le bénéfice concret consiste à pouvoir présenter deux qualifications délivrées par leurs établissements respectifs. Cela peut être pertinent si le second titre répond à une condition précise d’admission ou facilite la lecture de votre parcours par un organisme destinataire. Mais deux titres ne garantissent ni recrutement, ni hausse de salaire, ni admission automatique.
La bonne comparaison oppose donc deux parcours complets, pas seulement deux nombres de diplômes. Examinez les enseignements supplémentaires, les évaluations, la mobilité, la langue de travail et le coût total. Ajoutez aux frais annoncés les éventuels déplacements, assurances, traductions et démarches de reconnaissance. Les sources retenues ici n’établissent pas de gain salarial ni d’avantage d’insertion propre au double diplôme au Gabon.
L’Université de Rennes fournit un exemple documentaire : sa page présente, pour un partenariat avec l’Université de Yaoundé II au Cameroun, le master en Économie mathématique et économétrie de Yaoundé II et le master mention Monnaie, banque, finance, assurance, parcours Ingénierie économique et financière de Rennes. Deux titres et deux établissements sont identifiés. Cela décrit l’offre publiée, sans prouver la délivrance effective à un étudiant donné ni leur reconnaissance au Gabon.
Et si mon diplôme vient d’un autre pays ?
Séparez le lieu des cours, l’établissement délivrant et le système national du diplôme. Étudier dans un pays ne signifie pas nécessairement recevoir un diplôme de ce pays. Une formation délocalisée peut conduire à un titre étranger, sans qu’une seconde délivrance soit prévue.
En France, il n’existe pas de principe général d’équivalence juridique entre diplôme étranger et diplôme français. Une attestation de comparabilité situe une qualification étrangère ; elle ne délivre pas le diplôme français correspondant. Le Code prévoit par ailleurs une reconnaissance de plein droit du diplôme conjoint relevant de son dispositif, sous condition de reconnaissance dans le ou les pays partenaires. Cette disposition ne justifie pas une promesse générale d’« équivalence automatique » pour n’importe quel double diplôme.
Au Gabon, l’article 23 de la loi n°21/2000 du 10 janvier 2001 réserve la délivrance des titres et diplômes universitaires aux établissements habilités. Ce texte constitue un point d’appui, pas une preuve d’habilitation d’une formation particulière. Les sources retenues ne permettent pas de décrire une procédure gabonaise actuelle et exhaustive de reconnaissance d’un double diplôme étranger : demandez une confirmation écrite à l’autorité compétente et à l’organisme destinataire avant de vous engager.
Lorsqu’une reconnaissance CAMES est annoncée, recherchez le diplôme exact et la décision correspondante. Le PRED distingue l’habilitation nationale de l’évaluation conduisant à la reconnaissance. Dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), l’architecture LMD harmonise l’organisation des études ; elle ne reconnaît pas individuellement chaque diplôme.
Les intitulés étrangers appellent la même prudence. « Bachelor » ne renseigne pas, à lui seul, sur le statut national du titre ; en France, l’attribution du grade de licence doit être vérifiée séparément. De même, les appellations Master of Science (MSc) et Master of Arts (MA) doivent être appréciées selon leur système national : elles ne prouvent pas à elles seules la délivrance d’un diplôme national français de master ou du grade français de master.
Enfin, une reconnaissance académique pour poursuivre des études ne vaut pas nécessairement autorisation d’exercer une profession réglementée. Interrogez séparément l’établissement d’accueil, l’administration du concours ou l’autorité professionnelle concernée.
Deux promesses à mettre à l’épreuve
« Deux logos prouvent deux diplômes » : faux
Ils signalent un partenariat, pas son résultat juridique. Demandez les intitulés officiels et les établissements délivrants.
« Reconnu à l’international » : une formule insuffisante
Demandez dans quel pays, par quelle autorité, pour quel titre et pour quel usage. Une réponse précise doit pouvoir être documentée.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a relevé en France des mentions d’employabilité non justifiées, des appellations utilisées sans habilitation et des défauts d’information tarifaire dans l’enseignement supérieur privé. Ces constats invitent à demander des preuves ; ils ne permettent pas d’estimer la fréquence de ces pratiques au Gabon.
Ce qu’il faut vérifier avant de décider
- Les titres : obtenez leurs intitulés exacts, les établissements délivrants et le pays dont relève chacun.
- La convention : vérifiez les partenaires signataires, les dates, le site de formation et les promotions couvertes.
- La validation : faites préciser les examens, jurys, mobilités et conditions propres à chaque diplôme.
- Les habilitations : demandez les références officielles concernant les établissements et diplômes concernés, pas seulement une autorisation générale d’ouverture.
- La reconnaissance annoncée : contrôlez le titre exact, la décision, sa portée et, lorsqu’elle est précisée, la période couverte.
- Votre usage : demandez à l’organisme destinataire si le titre permet de candidater à la formation, au concours ou à la profession visés.
- Le coût et les garanties : obtenez le prix total contractuel et les conséquences d’une mobilité impossible, d’un échec ou d’un arrêt du partenariat.
- La décision : choisissez le double diplôme si le second titre apporte une utilité identifiable à votre projet. Si cette utilité ou sa délivrance reste floue, reportez votre engagement financier.
Sources officielles
- Légifrance : Code de l’éducation, articles D. 613-17 à D. 613-25, diplômes en partenariat international
- Université de Tours : les différents types de diplômes en partenariat international
- CAMES : Programme de reconnaissance et d’équivalence des diplômes
- UEMOA : directive n°03/2007 sur l’adoption du système LMD
- Journal officiel du Gabon : loi n°21/2000 du 10 janvier 2001
- Ministère français de l’Enseignement supérieur : instruments de reconnaissance et comparabilité des diplômes
- Université de Rennes : diplômes délocalisés et titres annoncés
- DGCCRF : protection du consommateur dans l’enseignement privé supérieur, publication du 2 décembre 2022

